Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du produit numérique "Tes Premiers 1000€ Grâce à l'IA, Le Guide Halal & Sans Bullshit pour les Femmes Musulmanes" (ci-après "le Guide"), proposé à la vente sur le site thebecomingclub.fr
Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
[Ton prénom et nom] [Statut juridique : ex. Entrepreneure individuelle / Auto-entrepreneure] [Numéro SIRET] [Adresse de domiciliation de l'activité] [Adresse email de contact]
Article 3 — Produit vendu
Le Guide est un produit numérique (fichier PDF) livré par téléchargement et/ou accès à un espace membre en ligne, après validation du paiement. Il n'existe aucune version physique.
Le contenu du Guide est décrit sur la page de vente au moment de l'achat. Le vendeur se réserve le droit de faire évoluer ou d'améliorer le contenu du Guide, sans que cela constitue une obligation ni un engagement contractuel sur un contenu figé.
Article 4 — Prix
Le prix du Guide est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page de vente au moment de l'achat. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Toute offre promotionnelle ou de lancement est valable uniquement pendant la période indiquée sur la page de vente.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur la page de commande (carte bancaire ou autre moyen indiqué). La transaction est sécurisée par le prestataire de paiement utilisé.
Article 6 — Livraison et accès
Après validation du paiement, l'acheteur reçoit automatiquement :
Un email de confirmation d'achat,
Un accès à l'espace membre en ligne contenant le Guide, et/ou un lien de téléchargement du fichier.
L'acheteur s'engage à fournir une adresse email valide et à vérifier ses dossiers de courrier indésirable en l'absence de réception de l'email dans les minutes suivant l'achat.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l'acheteur reconnaît demander l'accès immédiat au Guide et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'accès au contenu lui est fourni.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Le Guide, son contenu, sa structure et l'ensemble des éléments qui le composent sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive du vendeur.
L'achat du Guide confère à l'acheteur un droit d'usage strictement personnel. Toute reproduction, partage, revente, diffusion ou mise à disposition à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du vendeur.
Article 9 — Absence de garantie de résultat
Le Guide fournit une méthode, des informations et des outils à visée informative et pédagogique. Il ne constitue en aucun cas une garantie de résultat financier. Les résultats obtenus par l'acheteur dépendent de nombreux facteurs qui lui sont propres (implication, contexte, marché, etc.) et relèvent de sa seule responsabilité.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait du Guide par l'acheteur, ni des décisions commerciales, financières ou professionnelles prises sur la base de son contenu.
Article 10 — Responsabilité
Le vendeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations contenues dans le Guide, sans garantir une exhaustivité ou une adaptation à chaque situation individuelle. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Guide.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, email) sont utilisées uniquement pour la gestion de la vente, la livraison du Guide et la communication avec l'acheteur. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant [ton adresse email de contact].
Article 12 — Service client
Pour toute question relative à une commande ou au contenu du Guide, l'acheteur peut contacter le vendeur à l'adresse suivante : contact@thebecomingclub.com
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.